CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule : La boutique en ligne du site Manic Depression est gérée par l'association Manic Depression, régie par la loi du 1er juillet 1901, située à Saint-Cyr Horizon – 44 Avenue Pierre Curie – 78210 Saint-Cyr L'Ecole - France.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des disques (CD / Vinyles) neufs ou d'occasion. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Article 2 – Prix et TVA
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, Net de taxe. L'association n'est pas soumise à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).
Article 3 – Commande et Facturation
Le client valide sa commande après avoir coché l'acceptation des présentes CGV. En validant, le client accepte expressément de recevoir sa facture exclusivement par voie électronique (format PDF envoyé par e-mail).
Article 4 – Livraison
Les disques sont expédiés par courier ou colis à l'adresse de livraison indiquée par le client, dans un délai moyen de 15 jours.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit s'il ne lui convient pas. Le disque doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine scellé (le cellophane des disques ne doit pas avoir été ouvert). Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 6 – Facturation
Les factures sont établies à chaque commande. En validant sa commande, l'acheteur accepte expressément de recevoir sa facture par voie électronique (au format PDF joint à l'e-mail de confirmation d'expédition), conformément à l'article 1389 du Code civil. L'association Manic Depression n'étant pas soumise à la TVA, l'ensemble des prix s'entendent nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).